Permis de construire Chantier commencé

08906815T0001

Transformation avec diminution de surface

Chablis / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 RUE DES FOSSES CHABLIS 89800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

212 m²

Surface démolie

201 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/04/2015

Autorisation

07/04/2015

Décision

07/04/2015

Début chantier

22/04/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chablis (89068)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89800
Adresse: 5 RUE DES FOSSES CHABLIS 89800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 201 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 125 m²
Agricole démoli: 76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	224 m²	106 m²	125 m²	63 m²	63 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	175 m²	106 m²	76 m²	63 m²	63 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAMUEL BILLAUD
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AN 95
Parcelle 2: AN 93
Parcelle 3: AN 96

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAMUEL BILLAUD

SIREN 523593150

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SAMUEL JEAN-LOUIS BILLAUD

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES FOSSES
Localité terrain: CHABLIS
Commune source: 89068
SIREN demandeur: 523593150
SIRET demandeur: 52359315000015
Code APE demandeur: 46.34Z
Localité demandeur: CHABLIS
Code postal demandeur: 89800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 22/04/2015
Date réelle d’autorisation: 07/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 22/04/2015
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Chablis, Yonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²