Permis de construire Autorisé

0626492300002

Extension de surface sans transformation

Pas-En-Artois / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 30 RUE DU CHATELET PAS-EN-ARTOIS 62760

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

408 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.505 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2024

Décision

08/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pas-En-Artois (62649)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62760
Adresse: 30 RUE DU CHATELET PAS-EN-ARTOIS 62760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	884 m²	204 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	884 m²	204 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIVOM DU SECTEUR DE PAS EN ARTOIS
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: OA 1009

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: RUE DU CHATELET
Localité terrain: PAS-EN-ARTOIS
Commune source: 62649
SIREN demandeur: 256201450
SIRET demandeur: 25620145000028
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FAMECHON
Code postal demandeur: 62760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 08/03/2024
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

24/11/2023