Permis de construire Travaux terminés

0626492400002

Extension de surface sans transformation

Pas-En-Artois / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 5 BIS RUE BASSE-BOULOGNE PAS-EN-ARTOIS 62760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

1.092 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2025

Décision

03/04/2025

Début chantier

01/09/2025

Fin travaux

23/02/2026

Localisation

Commune: Pas-En-Artois (62649)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62760
Adresse: 5 BIS RUE BASSE-BOULOGNE PAS-EN-ARTOIS 62760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21 m²
Service public démoli: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	391 m²	23 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	391 m²	23 m²	21 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: D 1047
Parcelle 2: D 1048
Parcelle 3: D 252

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS

SIREN 200069482

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5 BIS
Voie terrain: RUE BASSE-BOULOGNE
Localité terrain: PAS-EN-ARTOIS
Commune source: 62649
SIREN demandeur: 200069482
SIRET demandeur: 20006948200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AVESNES LE COMTE
Code postal demandeur: 62810
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 03/04/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 23/02/2026
Type de service public: Santé

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