Permis de construire Autorisé

03149924U0032

Transformation avec extension de surface

Saint-Lys / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 83 AV DE LANGUEDOC SAINT-LYS 31470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

29 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.019 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Décision

07/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Lys (31499)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31470
Adresse: 83 AV DE LANGUEDOC SAINT-LYS 31470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²
Locaux	0 m²	29 m²	0 m²	125 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ENOCORTI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 877

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ENOCORTI

SIREN 442115226

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD BRISON

Autre - né(e) en 1996

LAETITIA BRISON

Autre - né(e) en 1996

CORINNE CLAUDE JACQUELINE BRISON (ABEL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

ERIC PAUL ANDRE BRISON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 83
Voie terrain: AV DE LANGUEDOC
Localité terrain: SAINT-LYS
Commune source: 31499
SIREN demandeur: 442115226
SIRET demandeur: 44211522600023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAMATAN
Code postal demandeur: 32130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 07/10/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Saint-Lys, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²