Permis de construire Chantier commencé

07126324E0003

Nouvelle construction

Louhans / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA TERRE DES GREFFES LOUHANS 71500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

98.880 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Décision

30/05/2024

Début chantier

10/06/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Louhans (71263)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71500
Adresse: LA TERRE DES GREFFES LOUHANS 71500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMPAGNON ELEVAGE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0H 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMPAGNON ELEVAGE

SIREN 353057805

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL COMPAGNON

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA TERRE DES GREFFES
Localité terrain: LOUHANS
Commune source: 71263
SIREN demandeur: 353057805
SIRET demandeur: 35305780500015
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: LOUHANS CEDEX
Code postal demandeur: 71502
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 30/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 02/02/2024