Permis de construire Autorisé

08308322O0015

Extension de surface sans transformation

Montfort Sur Argens / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 5000 LE MOULIN MONTFORT SUR ARGENS 83570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

543 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.867 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2023

Décision

03/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montfort Sur Argens (83083)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83570
Adresse: 5000 LE MOULIN MONTFORT SUR ARGENS 83570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.248 m²	543 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.248 m²	543 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES CAVES DU COMMANDEUR
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 1164
Parcelle 2: C 1167
Parcelle 3: C 1170

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES CAVES DU COMMANDEUR

SIREN 783097082

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE PORTE

Autre - né(e) en 1963

ALAIN BELLON

Vice-Président - né(e) en 1965

ERIC PAUL

Vice-Président - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5000
Voie terrain: LE MOULIN
Localité terrain: MONTFORT SUR ARGENS
Commune source: 83083
SIREN demandeur: 783097082
SIRET demandeur: 78309708200029
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: MONTFORT SUR ARGENS
Code postal demandeur: 83570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/02/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 16/12/2022