Declaration prealable Autorisé

05819422N0033

Transformation sans extension ni diminution de surface

Nevers / Nièvre / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 20A RUE ALBERT CAMUS NEVERS 58000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.305 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2022

Décision

01/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nevers (58194)
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 58000
Adresse: 20A RUE ALBERT CAMUS NEVERS 58000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1.350 m²
Locaux	1.350 m²	0 m²	0 m²	1.350 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	1.350 m²	-

Logements

Total créés: 19
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 19
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EMPIRE TRANSACTIONS RENOVATION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CI 594

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EMPIRE TRANSACTIONS RENOVATION

SIREN 847811197

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

892717687

SIREN 892717687

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20A
Voie terrain: RUE ALBERT CAMUS
Localité terrain: NEVERS
Commune source: 58194
SIREN demandeur: 847811197
SIRET demandeur: 84781119700015
Code APE demandeur: 43.31Z
Localité demandeur: AUXERRE
Code postal demandeur: 89000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 01/03/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 19
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Nevers, Nièvre

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 38 m²