Permis de construire Autorisé

03158216V0016

Nouvelle construction

Villefranche-De-Lauragais / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

675 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.624 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Décision

28/07/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villefranche-De-Lauragais (31582)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31290
Adresse: VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	675 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 6
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 1988

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE (OPH)

SIREN 273100024

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN SOTTIL

Administrateur - né(e) en 1952

ALBA SER (MARTI)

Administrateur - né(e) en 1946

ANNA GIOIA

Administrateur - né(e) en 1954

ANNE LAVALADE (PALOSSE)

Administrateur - né(e) en 1979

BERNARD NEVEU

Administrateur - né(e) en 1959

CHRISTINE COURADE

Administrateur - né(e) en 1960

DOMINIQUE FOUCHIER

Administrateur - né(e) en 1962

DOMINIQUE MONCOUET (BELTRAME)

Administrateur - né(e) en 1958

JACQUES ASO

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN BOUTEIL

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN LOUIS REMY

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-FRANCOIS TORTAJADA

Administrateur - né(e) en 1959

KHEDIDJA BOUHACEIN

Administrateur - né(e) en 1965

LOIC GOJARD

Administrateur - né(e) en 1983

MICHEL LACAN

Administrateur - né(e) en 1947

MICKAEL ALFRED PINAULT

Administrateur - né(e) en 1971

MONIQUE DUFFAU

Administrateur - né(e) en 1952

PAUL VALS

Administrateur - né(e) en 1977

PIERRE ROBERT LEON

Administrateur - né(e) en 1964

SANDRINE BAYLAC

Administrateur - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Commune source: 31582
SIREN demandeur: 273100024
SIRET demandeur: 27310002400036
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BALMA
Code postal demandeur: 31130
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/07/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 6
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type d’annexe: Pas d’annexe

Villefranche-De-Lauragais, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²