Permis de construire Travaux terminés

0771921500011

Extension de surface sans transformation

Fontenay-Tresigny / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse FERME DES LOGNES FONTENAY-TRESIGNY 77610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

500 m²

Surface démolie

270 m²

Surface du terrain

120.883 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/08/2015

Décision

19/08/2015

Début chantier

11/01/2016

Fin travaux

31/03/2016

Localisation

Commune: Fontenay-Tresigny (77192)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77610
Adresse: FERME DES LOGNES FONTENAY-TRESIGNY 77610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 270 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 270 m²
Agricole démoli: 270 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.199 m²	500 m²	270 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.199 m²	500 m²	270 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZB 21
Parcelle 2: ZB 20
Parcelle 3: ZB 19

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FERME DES LOGNES
Localité terrain: FONTENAY-TRESIGNY
Commune source: 77192
Localité demandeur: FONTENAY-TRESIGNY
Code postal demandeur: 77610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 19/08/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 11/01/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 20/06/2015