Permis de construire Autorisé

07105922M0007

Extension de surface sans transformation

Le Breuil / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 53 RUE DE MONTCOY LE BREUIL 71670

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

94 m²

Surface démolie

36 m²

Surface du terrain

75.871 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Décision

19/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Breuil (71059)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71670
Adresse: 53 RUE DE MONTCOY LE BREUIL 71670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 36 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 18 m²
Service public démoli: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.857 m²	47 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.857 m²	47 m²	18 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AD 319
Parcelle 2: AD 437
Parcelle 3: AD 8

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD

SIREN 775650856

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 53
Voie terrain: RUE DE MONTCOY
Localité terrain: LE BREUIL
Commune source: 71059
SIREN demandeur: 775650856
SIRET demandeur: 77565085600054
Code APE demandeur: 87.20A
Localité demandeur: LE BREUIL
Code postal demandeur: 71670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/09/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/06/2022

07105922M0002

Le Breuil, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

09/06/2022

07105922M0002

Le Breuil, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -