Permis de construire Autorisé

02171022M0007

Extension de surface sans transformation

Vitteaux / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES PLANTES VITTEAUX 21350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.568 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.170 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Décision

02/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vitteaux (21710)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21350
Adresse: LES PLANTES VITTEAUX 21350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	800 m²	784 m²
Commerce	800 m²	784 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES PLANTES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZN 34
Parcelle 2: ZN 35
Parcelle 3: ZN 36

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES PLANTES

SIREN 444215248

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GABRIELLE SIMONE MORIN (MATHEY )

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

DANIEL MORIN

Gérant - né(e) en 1952

DANIEL VALTON

Gérant - né(e) en 1952

FLORENT MARC MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES PLANTES
Localité terrain: VITTEAUX
Commune source: 21710
SIREN demandeur: 444215248
SIRET demandeur: 44421524800014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VITTEAUX
Code postal demandeur: 21350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 02/12/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/08/2022