Permis de construire Autorisé

06704314M0016

Extension de surface sans transformation

Bischheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 5 5 RUE EMILE MATHIS BISCHHEIM 67800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

232 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.889 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/02/2015

Décision

17/02/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bischheim (67043)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67800
Adresse: 5 5 RUE EMILE MATHIS BISCHHEIM 67800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	51 m²	0 m²
Locaux	2.186 m²	116 m²
Commerce	2.186 m²	116 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 23 482
Parcelle 2: 23 471

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Lieu-dit terrain: 5 RUE EMILE MATHIS
Localité terrain: BISCHHEIM
Commune source: 67043
Localité demandeur: OSTHOFFEN
Code postal demandeur: 67
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 17/02/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/11/2014