Permis de construire Chantier commencé

06704314M0015

Nouvelle construction

Bischheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 62 RUE NATIONALE BISCHHEIM 67800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.127 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.129 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/12/2018

Autorisation

18/03/2015

Décision

18/03/2015

Début chantier

13/06/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bischheim (67043)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67800
Adresse: 62 RUE NATIONALE BISCHHEIM 67800

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.127 m²	0 m²	0 m²
Locaux	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 18
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 18
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: YAKI
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 01 358
Parcelle 2: 01 356
Parcelle 3: 01 354

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

YAKI

SIREN 803061860

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN GUYOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Liquidateur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

SIREN 510475437

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE (C.I.P.A)

SIREN 391810918

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MATTER

Administrateur - né(e) en 1953

CLAUDE RATZMANN

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN-LUC LIPS

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-MARC LAUGNER

Administrateur - né(e) en 1952

NADIA MONKACHI

Administrateur - né(e) en 1964

ROLAND MAUPOMÉ

Administrateur - né(e) en 1955

GUILLEMINE ROBEIN

Directeur Général - né(e) en 1985

GERARD HUG

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 62
Voie terrain: RUE NATIONALE
Localité terrain: BISCHHEIM
Commune source: 67043
SIREN demandeur: 803061860
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: STRASBOURG CEDEX
Code postal demandeur: 67084
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 07/12/2018
Date réelle d’autorisation: 18/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 13/06/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 18
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bischheim, Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²