Permis de construire Chantier commencé

0765401350047

Transformation avec diminution de surface

Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 75 RUE VERTE ROUEN 76000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

352 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Décision

22/07/2013

Début chantier

01/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rouen (76540)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76000
Adresse: 75 RUE VERTE ROUEN 76000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 20 m²
Commerce démoli: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	271 m²	20 m²	251 m²	251 m²
Commerce	271 m²	20 m²	251 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BIODENT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: CL

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BIODENT

SIREN 790794002

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMAND BERNARD JEAN-PIERRE BOSSER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

GUSTAVE AMBROISE ARMAND BOSSER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2006

LEANDRE LUCIEN GUSTAVE BOSSER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

FREDERIQUE BOSSER (MARTINCOURT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

VERENA LUCIENNE LUCETTE BEZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 75
Voie terrain: RUE VERTE
Localité terrain: ROUEN
Commune source: 76540
SIREN demandeur: 790794002
SIRET demandeur: 79079400200010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 22/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2013
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Rouen, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 106 m²