Permis de construire Chantier commencé

07670715D0003

Nouvelle construction

Tourville-Sur-Arques / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ROUTE DEPARTEMENTALE N 23 TOURVILLE-SUR-ARQUES 76550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

97 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.666 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Décision

23/07/2015

Début chantier

10/02/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tourville-Sur-Arques (76707)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76550
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALE N 23 TOURVILLE-SUR-ARQUES 76550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	314 m²	97 m²
Commerce	314 m²	97 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AUVRE HERVE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AD 96

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AUVRE HERVE

SIREN 510075476

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE MICHEL CLAUDE AUVRE

Autre - né(e) en 1968

ALINE CLAUDINE PAULETTE AUVRE (CARPENTIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE N 23
Localité terrain: TOURVILLE-SUR-ARQUES
Commune source: 76707
SIREN demandeur: 510075476
SIRET demandeur: 51007547600018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOURVILLE-SUR-ARQUES
Code postal demandeur: 76550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 23/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 10/02/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 06/07/2015