Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Annulé
03152613T0022
Nouvelle construction
Adresse
2 RUE JACQUELINE AURIOL LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
1.526 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
5.910 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/12/2015
Autorisation
21/01/2014
Décision
21/01/2014
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles (31526)
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie (76)
- Code postal
- 31880
- Adresse
- 2 RUE JACQUELINE AURIOL LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.
Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Annulé
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination principale
- Service public ou intérêt collectif
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 0 m2 | 763 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 763 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
- Code juridique demandeur
- 7210
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2013
- Parcelle 1
- AR 477
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Annulé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 2
- Voie terrain
- RUE JACQUELINE AURIOL
- Localité terrain
- LA SALVETAT-SAINT-GILLES
- Commune source
- 31526
- SIREN demandeur
- 213105265
- SIRET demandeur
- 21310526500010
- Code APE demandeur
- 84.11Z
- Localité demandeur
- LA SALVETAT-SAINT-GILLES
- Code postal demandeur
- 31880
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2014-01
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2014-01
- Date réelle de dépôt
- 01/12/2015
- Date réelle d’autorisation
- 21/01/2014
- Type de service public
- Action sociale
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03152613T0035
La Salvetat-Saint-Gilles, Haute-Garonne
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 113 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03152613T0028
La Salvetat-Saint-Gilles, Haute-Garonne
Nouvelle construction
Logements : 3
Surface : 241 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03152613T0027
La Salvetat-Saint-Gilles, Haute-Garonne
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 97 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03152613T0032
La Salvetat-Saint-Gilles, Haute-Garonne
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 113 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03152613T0031
La Salvetat-Saint-Gilles, Haute-Garonne
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 97 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03152613T0025
La Salvetat-Saint-Gilles, Haute-Garonne
Nouvelle construction
Logements : 2
Surface : 179 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03152613T0024
La Salvetat-Saint-Gilles, Haute-Garonne
Nouvelle construction
Logements : 2
Surface : 164 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03152613T0023
La Salvetat-Saint-Gilles, Haute-Garonne
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 151 m2
Autres permis dans cette ville
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0315262600013
La Salvetat-Saint-Gilles, Haute-Garonne
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 146 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03152615Z0035
La Salvetat-Saint-Gilles, Haute-Garonne
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 151 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0315262600002
La Salvetat St Gilles, Haute-Garonne
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 30,38 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0315262600030
La Salvetat-Saint-Gilles, Haute-Garonne
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 11,50 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0315262600004
La Salvetat-Saint-Gilles, Haute-Garonne
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 67 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0315262500022
La Salvetat St Gilles, Haute-Garonne
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 149 m2