Permis de construire Chantier commencé

02513313C0014

Nouvelle construction

Chatillon-Le-Duc / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ROUTE DE DEVECEY CHATILLON-LE-DUC 25870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.030 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.445 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2014

Décision

15/05/2014

Début chantier

12/01/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chatillon-Le-Duc (25133)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25870
Adresse: ROUTE DE DEVECEY CHATILLON-LE-DUC 25870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES SAVEURS DE LA FERME
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 563
Parcelle 2: AC 561
Parcelle 3: AC 559

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES SAVEURS DE LA FERME

SIREN 448005181

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER COSTILLE

Gérant - né(e) en 1966

RENAUD TISSERAND

Gérant - né(e) en 1985

Associé indéfiniment responsable

321355950

SIREN 321355950

Associé indéfiniment responsable

417638608

SIREN 417638608

Associé indéfiniment responsable

850261421

SIREN 850261421

Associé indéfiniment responsable

GAEC AGREE DU PLATEAU

SIREN 488151291

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS GEORGES LUCIEN GEHANT

Gérant - né(e) en 1965

ISABELLE MONIQUE COLIN

Gérant - né(e) en 1966

JEAN-FRANCOIS MARIE DUCHANOIS

Gérant - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

GAEC LES CHANSEREAUX

SIREN 380746537

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN HENRI ANDRE PILLIAIRE

Gérant - né(e) en 2002

JEAN-MAXIME HUMBERT

Gérant - né(e) en 1984

JOËLY GHISLAIN AWIGNANO

Gérant - né(e) en 2001

Associé indéfiniment responsable

GAEC LES TROIS MULETS

SIREN 383876349

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES GUY BOURRIEAU

Gérant - né(e) en 1985

NATHALIE CHARLOTTE MARIE COUPIN

Gérant - né(e) en 1987

Associé indéfiniment responsable

LES VOLAILLES GOURMANDES

SIREN 322251240

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDDY FREDERIC LAURENT LUXARDO

Gérant - né(e) en 1986

KEVIN LOUIS ANDRE VOLPI

Gérant - né(e) en 1996

MAX PIERRE ROBERT MORISOT

Gérant - né(e) en 1994

Société liée

994416634

SIREN 994416634

Société liée

994417020

SIREN 994417020

Associé indéfiniment responsable

SCI LABOURE

SIREN 451183230

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ESTELLE LABOURÉ (CUPILLARD)

Autre - né(e) en 1972

STEPHANE LABOURE

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE DEVECEY
Localité terrain: CHATILLON-LE-DUC
Commune source: 25133
SIREN demandeur: 448005181
SIRET demandeur: 44800518100012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHATILLON-LE-DUC
Code postal demandeur: 25870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 12/01/2015
Type de service public: Non rempli

Chatillon-Le-Duc, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 773 m²