Permis de construire Autorisé

09511622H0002

Extension de surface sans transformation

Bruyeres-Sur-Oise / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse LA GRILLE DES CHAMPS BRUYERES-SUR-OISE 95820

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

166.521 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Décision

21/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bruyeres-Sur-Oise (95116)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95820
Adresse: LA GRILLE DES CHAMPS BRUYERES-SUR-OISE 95820

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	33.318 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE L'AVENIR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZE 162
Parcelle 2: ZE 203
Parcelle 3: ZE 207

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE L'AVENIR

SIREN 351436951

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT MARC HENRI MAURICE PETITPAS

Gérant - né(e) en 1965

STEPHANE SAURET

Gérant - né(e) en 1972

Autre

332824903

SIREN 332824903

Autre

344781919

SIREN 344781919

Autre

393366760

SIREN 393366760

Autre

521251082

SIREN 521251082

Autre

526620497

SIREN 526620497

Autre

AUBINS EXPANSION

SIREN 403539745

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNICK COQUELIN DE LISLE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

HUBERT DELAHAYE

Directeur Général - né(e) en 1971

JEAN MICHEL DESPREAUX

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

D CONSEILS

SIREN 879414464

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY CURNIS

Président de SAS - né(e) en 1965

Autre

SOC OUENNAISE DE DISTRIBUTION (SOD)

SIREN 328124607

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL BEAUDOIN

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

ALYSAUDIT

SIREN 813009404

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE RAVEAU

Directeur Général - né(e) en 1974

CHRISTOPHE LE DEZ

Président de SAS - né(e) en 1964

Autre

SODICO EXPANSION

SIREN 390549780

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALICIA NOÉMIE SANDEAU

Président de SAS - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes titulaire

VENDOME AUDIT ET CONSEIL (VAC)

SIREN 789452182

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID OUANOUNOU

Directeur Général - né(e) en 1970

TARIK AMARGUI

Président de SAS - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA GRILLE DES CHAMPS
Localité terrain: BRUYERES-SUR-OISE
Commune source: 95116
SIREN demandeur: 351436951
SIRET demandeur: 35143695100013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BRUYERES-SUR-OISE
Code postal demandeur: 95820
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/10/2022
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

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