Permis de construire Travaux terminés

07675016M0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Yainville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE DU BAC YAINVILLE 76480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.945 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Décision

18/07/2016

Début chantier

18/09/2016

Fin travaux

15/01/2017

Localisation

Commune: Yainville (76750)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76480
Adresse: RUE DU BAC YAINVILLE 76480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	778 m²	778 m²	778 m²
Commerce	0 m²	0 m²	778 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FRANCOIS POIMBOEUF
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 494

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FRANCOIS POIMBOEUF

SIREN 438151722

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALERIE FLORENCE GISELE POIMBOEUF (LEPILLIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

FRANCOIS-MARIE-GEORGES-HENRI POIMBOEUF

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU BAC
Localité terrain: YAINVILLE
Commune source: 76750
SIREN demandeur: 438151722
SIRET demandeur: 43815172200024
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: HEURTEAUVILLE
Code postal demandeur: 76940
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 18/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 18/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/10/2016

07675016M0015

Yainville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/07/2016

07675016M0001

Yainville, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -