Permis de construire Travaux terminés

02529620R0007

Extension de surface sans transformation

Les Gras / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 LE THEVEROT LES GRAS 25790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

916 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

47.040 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/12/2020

Décision

03/12/2020

Début chantier

03/12/2020

Fin travaux

18/01/2022

Localisation

Commune: Les Gras (25296)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25790
Adresse: 2 LE THEVEROT LES GRAS 25790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	230 m²	0 m²
Locaux	2.000 m²	458 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.000 m²	458 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC ROGNON DU THEVEROT
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZM 18
Parcelle 2: ZM 19

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC ROGNON DU THEVEROT

SIREN 489248781

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAPTISTE RENÉ BERNARD ROGNON

Gérant - né(e) en 1982

QUENTIN VERGUET

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: LE THEVEROT
Localité terrain: LES GRAS
Commune source: 25296
SIREN demandeur: 489248781
SIRET demandeur: 48924878100028
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: LES GRAS
Code postal demandeur: 25790
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 03/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 03/12/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 18/01/2022
Type de service public: Non rempli

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