Permis de construire Travaux terminés

07659118M0018

Extension de surface sans transformation

Saint-Jacques Sur Darnetal / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse LA BRIQUETERIE SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

548 m²

Surface démolie

180 m²

Surface du terrain

669 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Décision

16/11/2018

Début chantier

23/07/2019

Fin travaux

10/01/2020

Localisation

Commune: Saint-Jacques Sur Darnetal (76591)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76160
Adresse: LA BRIQUETERIE SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 180 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 90 m²
Commerce démoli: 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	265 m²	274 m²	90 m²
Commerce	90 m²	274 m²	90 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI AGIBRI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AK 22

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI AGIBRI

SIREN 840957526

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND FOURNIER

Gérant - né(e) en 1967

FRANCOIS-XAVIER BERNARD

Gérant - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

COMPAGNIE EUROPEENNE DE NEGOCE

SIREN 420944100

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND FOURNIER

Gérant - né(e) en 1967

FRANCOIS XAVIER BERNARD

Gérant - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

SARL HOLDING FINANCIERE BFC

SIREN 429172505

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND FOURNIER

Gérant - né(e) en 1967

CHRISTIAN NOREL

Gérant - né(e) en 1962

FRANCOIS XAVIER BERNARD

Gérant - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

351461694

SIREN 351461694

Société liée

FITECO (FITECO)

SIREN 557150067

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE VANDERGUCHT

Directeur Général - né(e) en 1956

YANNICK LOIC PATRICK OLLIVIER

Président de SAS - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BRIQUETERIE
Localité terrain: SAINT-JACQUES SUR DARNETAL
Commune source: 76591
SIREN demandeur: 840957526
SIRET demandeur: 84095752600014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FACHES-THUMESNIL
Code postal demandeur: 59155
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 16/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 23/07/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 10/01/2020
Type de service public: Non rempli

Saint-Jacques Sur Darnetal, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²