Permis de construire Chantier commencé

02505619B0097

Extension de surface sans transformation

Besancon / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 RUE MADELEINE BRES BESANCON 25000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

236 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.654 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/11/2019

Décision

29/11/2019

Début chantier

01/04/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Besancon (25056)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25000
Adresse: 4 RUE MADELEINE BRES BESANCON 25000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.231 m²	236 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMRAD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: MY 109

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMRAD

SIREN 435272844

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CUCHE (BOUHET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

BENOIT BARBIER BRION

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

BENOIT MESSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

ELISA POMERO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

EMMANUEL PICHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

HERVE FRANCIS MARIE MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

HERVE VERDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

MARC-HUBERT SIGMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

MARIE JUSTINE LANDECY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

MARIE-FRANCOISE MATERNE (JACAMON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

MATHIEU PAUL GASTON WECK

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

MAUD SYRIELLE PELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

NICOLAS BADET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

NICOLAS LABRIET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

OLIVIER SOHM

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

REGIS BAULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

SEBASTIEN LOUIS RENE AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

SIMON MARIE ROYER (ROYER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE MADELEINE BRES
Localité terrain: BESANCON
Commune source: 25056
SIREN demandeur: 435272844
SIRET demandeur: 43527284400018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BESANCON
Code postal demandeur: 25000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 18/02/2019