Permis de construire Autorisé

03130317X0030

Nouvelle construction

Longages / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CHEM DE LA GAVEGUE PUNTOUS LONGAGES 31410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

228 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.587 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/11/2017

Décision

28/11/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Longages (31303)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31410
Adresse: CHEM DE LA GAVEGUE PUNTOUS LONGAGES 31410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE PUNTOUS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE PUNTOUS

SIREN 353229826

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC LUCIEN BEGUE

Gérant - né(e) en 1966

JEROME GUY BEGUE

Gérant - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DE LA GAVEGUE
Lieu-dit terrain: PUNTOUS
Localité terrain: LONGAGES
Commune source: 31303
SIREN demandeur: 353229826
SIRET demandeur: 35322982600014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: LONGAGES
Code postal demandeur: 31410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/11/2017
Type de service public: Non rempli

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