Permis de construire Travaux terminés

03144614C0012

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ramonville St Agne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 36 AV TOLOSANE RAMONVILLE ST AGNE 31520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

125.094 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/08/2014

Décision

01/08/2014

Début chantier

01/09/2014

Fin travaux

08/10/2014

Localisation

Commune: Ramonville St Agne (31446)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31520
Adresse: 36 AV TOLOSANE RAMONVILLE ST AGNE 31520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	291 m²	153 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	153 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	153 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER
Code juridique demandeur: 9230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AK 157
Parcelle 2: AK 159
Parcelle 3: AK 160

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE (ASEI)

SIREN 775581226

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: AV TOLOSANE
Localité terrain: RAMONVILLE ST AGNE
Commune source: 31446
SIREN demandeur: 775581226
SIRET demandeur: 77558122600724
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: RAMONVILLE SAINT AGNE
Code postal demandeur: 31522
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 01/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 08/10/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

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