Permis de construire Autorisé

06708423R0015

Transformation avec diminution de surface

Dambach La Ville / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 13 ROUTE DE BLIENSCHWILLER DAMBACH LA VILLE 67650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

1.712 m²

Surface du terrain

21.589 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/03/2024

Décision

06/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dambach La Ville (67084)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67650
Adresse: 13 ROUTE DE BLIENSCHWILLER DAMBACH LA VILLE 67650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.712 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.712 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	19.364 m²	1.712 m²	1.214 m²	1.214 m²
Commerce	352 m²	0 m²	322 m²	892 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LABONAL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 24 550

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LABONAL

SIREN 423315423

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE MALFAIT

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

RSM EST (SOGEX)

SIREN 916520794

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE MEYER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1962

JEAN MICHEL ALBERT COUCHOT

Directeur Général - né(e) en 1972

PHILIPPE COTLEUR

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

CENTR'AUDIT

SIREN 334722147

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL FRITSCH

Administrateur - né(e) en 1966

MICHEL BONI

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE STEINER

Président de SAS - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: ROUTE DE BLIENSCHWILLER
Localité terrain: DAMBACH LA VILLE
Commune source: 67084
SIREN demandeur: 423315423
SIRET demandeur: 42331542300016
Code APE demandeur: 14.31Z
Localité demandeur: DAMBACH LA VILLE
Code postal demandeur: 67650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 06/03/2024
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Dambach La Ville, Bas-Rhin

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 34 m²