Permis de construire Autorisé

06708423R0006

Extension de surface sans transformation

Dambach La Ville / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 8 RUE DE L'ARTISANAT DAMBACH LA VILLE 67650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

388 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.826 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Décision

15/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dambach La Ville (67084)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67650
Adresse: 8 RUE DE L'ARTISANAT DAMBACH LA VILLE 67650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.037 m²	194 m²
Commerce	2.037 m²	194 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RUHLMANN SCHUTZ
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 25 497
Parcelle 2: 25 498

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RUHLMANN SCHUTZ

SIREN 402412365

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS WEIL

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1949

THOMAS CHARLES VICTOR SCHUTZ

Gérant - né(e) en 1989

Commissaire aux comptes suppléant

383174802

SIREN 383174802

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DE L'ARTISANAT
Localité terrain: DAMBACH LA VILLE
Commune source: 67084
SIREN demandeur: 402412365
SIRET demandeur: 40241236500015
Code APE demandeur: 46.34Z
Localité demandeur: DAMBACH LA VILLE
Code postal demandeur: 67650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 15/09/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2023