Declaration prealable Autorisé

03125421S0062

Nouvelle construction

Labege / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 254 AVENUE L'OCCITANE LABEGE 31670

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.299 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Décision

23/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Labege (31254)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31670
Adresse: 254 AVENUE L'OCCITANE LABEGE 31670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.842 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SELECTINVEST 1
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BK 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SELECTINVEST 1

SIREN 784852261

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN VANHOUTTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

FRANCOIS RINCHEVAL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

JACQUES MORILLON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

JEAN-FRANCOIS GARETON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1939

JEAN-PAUL LAUQUE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

PIERRE HEBRARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

ROBERT BRUNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1943

FRANCOIS GOUBARD

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1951

Membre du conseil de surveillance

412257420

SIREN 412257420

Membre du conseil de surveillance

AGORA PATRIMOINE

SIREN 409526043

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT SERRE

Gérant - né(e) en 1978

MOHAMED MOSBAHI

Gérant - né(e) en 1987

SHIRLEY BRUNA (FERMON)

Gérant - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Gérant

LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS

SIREN 399922699

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY CHRISTOPHE MOLTON

Directeur Général - né(e) en 1967

PHILIPPE ALAIN LUCIEN BASSO (VERDIER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

ANTOINE LE TREUT

Membre du directoire - né(e) en 1981

DAVID RENDALL

Membre du directoire - né(e) en 1960

GUILLAUME ARNAUD ALLARD

Membre du directoire - né(e) en 1984

HAIG THIERRY GORTZOUNIAN

Membre du directoire - né(e) en 1968

GUILLAUME ALLARD

Président de SAS - né(e) en 1984

Membre du conseil de surveillance

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST

SIREN 870800299

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BOYE

Administrateur - né(e) en 1957

CAMILLE RAYMOND AUGUSTE MARIE GROSSEAU

Administrateur - né(e) en 1959

CHRISTIAN BLOYET

Administrateur - né(e) en 1961

CHRISTIAN ROBERT MATHURIN PIERRE JASLET

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTOPHE BOUILLAUD

Administrateur - né(e) en 1979

CORENTIN YVES FRANCOIS L'HOSTIS

Administrateur - né(e) en 1970

DIDIER MICHEL EMILE ROGER FRANCOIS VAL

Administrateur - né(e) en 1962

FABRICE PETITEAU

Administrateur - né(e) en 1978

FRANCK MEUNIER

Administrateur - né(e) en 1972

FRANÇOISE PIERRETTE PAULETTE VERGER (ARCHAMBEAU)

Administrateur - né(e) en 1964

FREDERIC JAVELAUD

Administrateur - né(e) en 1973

GILLES ERNEST BERREE

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN MICHEL MONCOURIER

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-MICHEL ROULEAU

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-CHANTAL PICHON (DAVID)

Administrateur - né(e) en 1961

NATHALIE BERNADETTE GERALDINE MARILENE MASSE (GAS)

Administrateur - né(e) en 1967

PASCAL MICHEL ANDRE PERROT

Administrateur - né(e) en 1959

PHILIPPE GUERIN

Administrateur - né(e) en 1957

THIERRY REMY DANIEL OUISSE

Administrateur - né(e) en 1967

VIOLAINE ANNE CLAUDIA MARIE CHABIRAND

Administrateur - né(e) en 1984

Membre du conseil de surveillance

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (CFCMNE)

SIREN 320342264

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE LOUVEAU (VERSTAEVEL)

Administrateur - né(e) en 1982

BRUNO LEFEVRE

Administrateur - né(e) en 1964

CATHERINE LAMBLIN (MESSIEN)

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTINE DEBOUBERT (GRONIER)

Administrateur - né(e) en 1959

DAMIEN PELLETIER

Administrateur - né(e) en 1970

FABIENNE RIGAUT

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN HEREN

Administrateur - né(e) en 1964

JOCELYNE MORLON

Administrateur - né(e) en 1953

LAURENT DUNAT

Administrateur - né(e) en 1977

LUC WYNANT

Administrateur - né(e) en 1966

MARIE-HELENE MANCZYK (CRETON)

Administrateur - né(e) en 1968

MARTIN HERNANDEZ

Administrateur - né(e) en 1958

NATHALIE POLVECHE (DEPREZ)

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE CACAUX

Administrateur - né(e) en 1958

SYLVIE WASKOWIAK

Administrateur - né(e) en 1963

VANIA FOSSAERT (LHOMME)

Administrateur - né(e) en 1971

VINCENT MAERTEN

Administrateur - né(e) en 1984

ERIC CHARPENTIER

Directeur Général - né(e) en 1960

Autre

GROUPE LA FRANCAISE (NEAM)

SIREN 480871490

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHRISTIAN MARIE DOUVILLE DE FRANSSU

Autre - né(e) en 1963

CATHERINE JEAN-LOUIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

DIDIER SIMONDET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

ERIC JEAN CHARPENTIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

ERIC PETITGAND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

LINDA FAURE (KESSOUR)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1981

ELIANA BROUSTA (DE ABREU)

Membre du directoire - né(e) en 1977

PHILIPPE ALAIN LUCIEN VERDIER

Membre du directoire - né(e) en 1964

PHILIPPE DEPOUX

Membre du directoire - né(e) en 1961

GUILLAUME CADIOU

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Membre du conseil de surveillance

PERENNITE PIERRE

SIREN 402876023

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Autre

412257420

SIREN 412257420

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Gérant

LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS

SIREN 399922699

Autre

SURAVENIR (SURAVENIR)

SIREN 330033127

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER MARCEL MICHEL POURTIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

FABIENNE RICHARD VELLY (VELLY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

JEAN-YVES MARIE LE DREFF

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

MANUELLA CHRISTIANE ROBERTE HOLARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

MONIQUE MARIE JANINE HUET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

OLIVIER JEAN-PIERRE AUBRY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

LENAIG PONS

Membre du directoire - né(e) en 1976

YANN CHOQUET

Membre du directoire - né(e) en 1968

ANNE-GAELLE LE BAIL

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1973

FRANCOIS-REGIS CHARLES BERNICOT

Président du directoire - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 254
Voie terrain: AVENUE L'OCCITANE
Localité terrain: LABEGE
Commune source: 31254
SIREN demandeur: 784852261
SIRET demandeur: 78485226100089
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS 06
Code postal demandeur: 75006
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 23/11/2021
Type de service public: Non rempli

Labege, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²