Declaration prealable Autorisé

02142522M0063

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montbard / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 PLACE JACQUES GARCIA MONTBARD MONTBARD 21500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

74 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Décision

21/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montbard (21425)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21500
Adresse: 5 PLACE JACQUES GARCIA MONTBARD MONTBARD 21500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	185 m²	185 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	322 m²
Commerce	0 m²	0 m²	137 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHETAUD PATRIMOINE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 81

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHETAUD PATRIMOINE (L'IMMOBILIERE CHETAUD) (L'IMMOBILIERE CHETAU)

SIREN 881647937

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

CHETAUD & CIE (CHETAUD & CIE)

SIREN 852068238

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE VINCENT RENE BROUSSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

MATT BENAMAR-AISSA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

FRANCK WILLIAM ROUYER

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

322730250

SIREN 322730250

Président du conseil de surveillance

819220070

SIREN 819220070

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: PLACE JACQUES GARCIA
Lieu-dit terrain: MONTBARD
Localité terrain: MONTBARD
Commune source: 21425
SIREN demandeur: 881647937
SIRET demandeur: 88164793700013
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: MARTIGUES
Code postal demandeur: 13500
Nombre de chambres: 5
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/12/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Montbard, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 175 m²