Permis de construire Travaux terminés

03535220M0026

Extension de surface sans transformation

Vern Sur Seiche / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 3 RUE DU PLESSIS VERN SUR SEICHE 35770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.483 m²

Surface démolie

437 m²

Surface du terrain

13.850 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/08/2021

Autorisation

01/06/2021

Décision

01/06/2021

Début chantier

01/06/2021

Fin travaux

31/08/2021

Localisation

Commune: Vern Sur Seiche (35352)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35770
Adresse: 3 RUE DU PLESSIS VERN SUR SEICHE 35770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 437 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 437 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.184 m²	2.483 m²	437 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MICROSTEEL-CIMD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AI 104
Parcelle 2: AI 105
Parcelle 3: AI 116

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MICROSTEEL

SIREN 312610629

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

828427989

SIREN 828427989

Commissaire aux comptes titulaire

ADITIS AUDIT CAC

SIREN 443344650

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-YVES POIRIER

Directeur Général - né(e) en 1965

MAELLE CHRISTINE PATRICIA MEHAULT

Président de SAS - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DU PLESSIS
Localité terrain: VERN SUR SEICHE
Commune source: 35352
SIREN demandeur: 312610629
SIRET demandeur: 31261062900023
Code APE demandeur: 24.52Z
Localité demandeur: VERN SUR SEICHE
Code postal demandeur: 35770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 31/08/2021
Date réelle d’autorisation: 01/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2021
Type de service public: Non rempli

Vern Sur Seiche, Ille-et-Vilaine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²