Permis de construire Chantier commencé

07623516D0012

Nouvelle construction

Envermeu / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 114-1 RUE DE TORQUEVILLE ENVERMEU 76630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.686 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.830 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Décision

28/11/2016

Début chantier

13/02/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Envermeu (76235)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76630
Adresse: 114-1 RUE DE TORQUEVILLE ENVERMEU 76630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.929 m²	2.686 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GYPASS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0D 136
Parcelle 2: 0D 254

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GYPASS

SIREN 393442389

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

G.F. AUDIT (G.F. AUDIT)

SIREN 388944043

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS MARIE BENOIT DE MASCUREAU

Directeur Général - né(e) en 1973

THOMAS DANIEL JEAN-MARIE CHANCEL

Directeur Général - né(e) en 1978

Président de SAS

FIGESCO AUDIT (BHN AUDIT)

SIREN 417525037

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE CARRIE

Commissaire aux comptes titulaire

Président de SAS

GROUPE-LEFEBVRE

SIREN 379030885

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GHISLAINE JANINE MARIE GIVON (LEFEBVRE)

Administrateur - né(e) en 1968

ARNAUD LUCIEN JACQUES LEFEBVRE

Directeur Général - né(e) en 1972

STEPHANIE CAROLE ELISABETH LEFEBVRE

Directeur Général - né(e) en 1980

JOEL ALAIN MICHEL LEFEBVRE

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

BMV AUDIT

SIREN 487766354

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD YVES HENRI SCHILD

Gérant - né(e) en 1980

ERIC MICHEL VIET

Gérant - né(e) en 1971

ESTELLE RAYMONDE ALICE DUPONT (MARE)

Gérant - né(e) en 1989

MARIE ODETTE FRANCINE BUREL (LAVENU)

Gérant - né(e) en 1981

MARIE-CECILE EUDIER

Gérant - né(e) en 1987

STEPHANE ALAIN IMBERLIN

Gérant - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

FIGESCO AUDIT (BHN AUDIT)

SIREN 417525037

Société liée

NEWTON AUDIT

SIREN 798305041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID ANDRE RAOUL QUENNEHEN

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 114-1
Voie terrain: RUE DE TORQUEVILLE
Localité terrain: ENVERMEU
Commune source: 76235
SIREN demandeur: 393442389
SIRET demandeur: 39344238900036
Code APE demandeur: 25.12Z
Localité demandeur: ENVERMEU
Code postal demandeur: 76630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 13/02/2017
Type de service public: Non rempli

Envermeu, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²