Permis de construire Travaux terminés

0291501900051

Transformation avec diminution de surface

Moelan-Sur-Mer / Finistère / Bretagne

Exporter PDF

Adresse CHEMIN DE PONT CORN CHEF DU BOIS MOELAN-SUR-MER 29350

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

179 m²

Surface démolie

323 m²

Surface du terrain

6.174 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/10/2019

Décision

24/10/2019

Début chantier

29/07/2020

Fin travaux

16/12/2023

Localisation

Commune: Moelan-Sur-Mer (29150)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29350
Adresse: CHEMIN DE PONT CORN CHEF DU BOIS MOELAN-SUR-MER 29350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 323 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 28 m²
Locaux démolis: 295 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	74 m²	179 m²	28 m²	0 m²	70 m²
Locaux	558 m²	0 m²	295 m²	70 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	70 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AW 102
Parcelle 2: AW 114
Parcelle 3: AW 115

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE PONT CORN
Lieu-dit terrain: CHEF DU BOIS
Localité terrain: MOELAN-SUR-MER
Commune source: 29150
Localité demandeur: CLOHARS CARNOET
Code postal demandeur: 29350
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 24/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 29/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 16/12/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 05/07/2019