Permis de construire Travaux terminés

03145414X0026

Nouvelle construction

Rieumes / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse RTE D3 DIRECTION L ISLE EN DOD RIEUMES 31370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

163 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

114.867 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/03/2015

Décision

17/03/2015

Début chantier

28/05/2015

Fin travaux

25/09/2015

Localisation

Commune: Rieumes (31454)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31370
Adresse: RTE D3 DIRECTION L ISLE EN DOD RIEUMES 31370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TEPACAP
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: F 390
Parcelle 2: F 388
Parcelle 3: F 386

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TEPACAP

SIREN 433138146

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PEREZ

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE D3 DIRECTION L ISLE EN DOD
Localité terrain: RIEUMES
Commune source: 31454
SIREN demandeur: 433138146
SIRET demandeur: 43313814600017
Code APE demandeur: 93.21Z
Localité demandeur: RIEUMES
Code postal demandeur: 31370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 17/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 28/05/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 25/09/2015
Type de service public: Non rempli

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