Permis de construire Travaux terminés

0771221600026

Nouvelle construction

Combs-La-Ville / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 3 AV DE LA REPUBLIQUE COMBS-LA-VILLE 77380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.382 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.025 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Décision

14/12/2016

Début chantier

01/12/2017

Fin travaux

07/09/2020

Localisation

Commune: Combs-La-Ville (77122)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77380
Adresse: 3 AV DE LA REPUBLIQUE COMBS-LA-VILLE 77380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	6.112 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.135 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.135 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI COMBS LES NOTES FLORALES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AN 2543
Parcelle 2: AN 2117
Parcelle 3: AN 2116

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI COMBS LES NOTES FLORALES

SIREN 820955888

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

AEGIDE PROMOTION

SIREN 432085389

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER MARIE FRANCIS WIGNIOLLE

Gérant - né(e) en 1963

Autre

IMMOBEL FRANCE

SIREN 800676850

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

345280051

SIREN 345280051

Commissaire aux comptes suppléant

519256093

SIREN 519256093

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Gérant

IMMOBEL FRANCE GESTION

SIREN 809724974

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARNIX GALLE

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: AV DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: COMBS-LA-VILLE
Commune source: 77122
SIREN demandeur: 820955888
SIRET demandeur: 82095588800020
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75016
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 14/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 07/09/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2016