Permis de construire Travaux terminés

02509217C0001

Diminution de surface sans transformation

La Breteniere / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE LA CORVEE LA BRETENIERE 25640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

200 m²

Surface démolie

1.120 m²

Surface du terrain

14.638 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/10/2017

Décision

13/10/2017

Début chantier

13/10/2017

Fin travaux

30/03/2018

Localisation

Commune: La Breteniere (25092)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25640
Adresse: RUE DE LA CORVEE LA BRETENIERE 25640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.120 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 560 m²
Agricole démoli: 560 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.821 m²	100 m²	560 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.821 m²	100 m²	560 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA CHAILLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZB 73
Parcelle 2: ZB 76P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA CHAILLE

SIREN 378483515

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE MARIE JEANNE BAVEREY

Gérant - né(e) en 1968

LUDOVIC CLAUDE HUBERT BOUCHARD

Gérant - né(e) en 1989

ROMAIN JEAN PHILIPPE BOUCHARD

Gérant - né(e) en 1992

JEAN-MARC BOUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA CORVEE
Localité terrain: LA BRETENIERE
Commune source: 25092
SIREN demandeur: 378483515
SIRET demandeur: 37848351500011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LA BRETENIERE
Code postal demandeur: 25640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 13/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/03/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 2.047 m²