Permis de construire Travaux terminés

09519919D0005

Extension de surface sans transformation

Domont / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 85 ROUTE DE DOMONT DOMONT 95330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

276 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.824 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Décision

30/07/2019

Début chantier

15/01/2021

Fin travaux

25/09/2021

Localisation

Commune: Domont (95199)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95330
Adresse: 85 ROUTE DE DOMONT DOMONT 95330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.747 m²	138 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.747 m²	138 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RADIOLOGIE DOMONT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AM 60
Parcelle 2: AM 58
Parcelle 3: AM 59

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RADIOLOGIE DOMONT

SIREN 812376267

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MEDIONI

Autre - né(e) en 1970

BERTRAND PAUL BRUNO DE VIENNE

Autre - né(e) en 1957

HASAN ABDUL BAKI

Autre - né(e) en 1955

REMY KADOUCH

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 85
Voie terrain: ROUTE DE DOMONT
Localité terrain: DOMONT
Commune source: 95199
SIREN demandeur: 812376267
SIRET demandeur: 81237626700017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DOMONT
Code postal demandeur: 95330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 30/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 25/09/2021
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/12/2019