Permis de construire Chantier commencé

02154016R0005

Nouvelle construction

Saint-Apollinaire / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE PRE RONDOT - ILOT N_4 SAINT-APOLLINAIRE 21850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.706 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Décision

20/06/2016

Début chantier

10/10/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Apollinaire (21540)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21850
Adresse: RUE PRE RONDOT - ILOT N_4 SAINT-APOLLINAIRE 21850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.706 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 28 CHAUMIERE TALANT
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZD 293
Parcelle 2: ZD 299
Parcelle 3: ZD 300

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

27 CHAUMIERE TALANT

SIREN 817556608

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

BAFFY

SIREN 303955579

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN ANTOINE BAFFY

Gérant - né(e) en 1950

DOLORES MARGUERITE BAFFY (CHINA)

Gérant - né(e) en 1951

Liquidateur

RESIDECO

SIREN 501728976

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS RENE LOUIS BIZEAU

Gérant - né(e) en 1962

SYLVAIN LUTCHMAYA

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PRE RONDOT - ILOT N_4
Localité terrain: SAINT-APOLLINAIRE
Commune source: 21540
SIREN demandeur: 817556608
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: DIJON
Code postal demandeur: 21000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 20/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2016
Type de service public: Non rempli

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²