Permis de construire Chantier commencé

02522618L0002

Extension de surface sans transformation

Etrappe / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 RUE PRINCIPALE ETRAPPE 25250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.708 m²

Surface démolie

144 m²

Surface du terrain

10.665 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/10/2018

Décision

10/10/2018

Début chantier

10/10/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etrappe (25226)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25250
Adresse: 6 RUE PRINCIPALE ETRAPPE 25250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 144 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 72 m²
Agricole démoli: 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	510 m²	854 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	510 m²	854 m²	72 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES CERISIERS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZC 1066

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES CERISIERS

SIREN 381963503

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO BEAUDREY

Gérant - né(e) en 1965

CHLOÉ BEAUDREY

Gérant - né(e) en 2000

DYLAN YVAN MAURICE MICLOT

Gérant - né(e) en 1996

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: ETRAPPE
Commune source: 25226
SIREN demandeur: 381963503
SIRET demandeur: 38196350300010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: ETRAPPE
Code postal demandeur: 25250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 10/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 87 m²