Permis de construire Travaux terminés

02524315V0001

Extension de surface sans transformation

Flangebouche / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 21 RUE DU MARECHAL LECLERC FLANGEBOUCHE 25390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.628 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.841 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/05/2015

Décision

16/05/2015

Début chantier

28/05/2015

Fin travaux

31/10/2016

Localisation

Commune: Flangebouche (25243)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25390
Adresse: 21 RUE DU MARECHAL LECLERC FLANGEBOUCHE 25390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.016 m²	814 m²
Commerce	40 m²	0 m²
Agricole	976 m²	814 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AY 22

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE

SIREN 778311027

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE VERNEREY

Administrateur - né(e) en 1994

PATRICE VAUFREY

Administrateur - né(e) en 1971

OLIVIER VIVOT

Autre - né(e) en 1977

ERIC VIVOT

Vice-Président - né(e) en 1972

FRANCOIS MATHIEU

Vice-Président - né(e) en 1969

Administrateur

329441497

SIREN 329441497

Société liée

338878804

SIREN 338878804

Administrateur

382698249

SIREN 382698249

Administrateur

391860855

SIREN 391860855

Administrateur

483909412

SIREN 483909412

Administrateur

838856367

SIREN 838856367

Commissaire aux comptes suppléant

AGRO REVISION

SIREN 401178983

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHEKIB KLAI

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE CATHERINE GILLET (TESSIER)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL ROCES

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE GUALA

Autre - né(e) en 1967

MARCEL GARNARAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

ETC AUDIT

SIREN 493539944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE NICOLAS

Gérant - né(e) en 1975

CLAUDE PIERRE YVES BOULIC

Gérant - né(e) en 1967

FREDERIC RAYMOND RENE VAUTRIN

Gérant - né(e) en 1967

LAETITIA AGNES VIRGINIE COURVOISIER

Gérant - né(e) en 1980

LIONEL LOUIS LEBLANC

Gérant - né(e) en 1971

MARIA-HELENA SOPHIE GONCALVES (MATEOS)

Gérant - né(e) en 1975

SANDRA FAORO

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANE PATRICE DELZAIVE

Gérant - né(e) en 1974

THIERRY PIERRE RENE BISSERON

Gérant - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Administrateur

GAEC GIRARDIN

SIREN 795227743

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMA JOELLE CHRISTINE GIRARDIN

Gérant - né(e) en 2001

FRANCK MARCEL CLAUDE GIRARDIN

Gérant - né(e) en 1971

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX SOURCES

SIREN 484815949

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL GASTON PAUL ARNOUX

Gérant - né(e) en 1990

EMELINE BALANDRET (SCHELLE)

Gérant - né(e) en 1979

GERALD BALANDRET

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE DU MARECHAL LECLERC
Localité terrain: FLANGEBOUCHE
Commune source: 25243
SIREN demandeur: 778311027
SIRET demandeur: 77831102700024
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: FLANGEBOUCHE
Code postal demandeur: 25390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 16/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 28/05/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2016
Type de service public: Non rempli

Flangebouche, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²