Permis de construire Autorisé

0713422500024

Transformation avec extension de surface

Paray-Le-Monial / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 RUE DES CHARMES PARAY-LE-MONIAL 71600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

552 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.403 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/10/2025

Décision

30/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Paray-Le-Monial (71342)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71600
Adresse: 4 RUE DES CHARMES PARAY-LE-MONIAL 71600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	908 m²	276 m²	908 m²	908 m²
Commerce	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TETC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BL 82

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TETC

SIREN 921568044

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMERIC TOUILLON-CORNIER

Gérant - né(e) en 2003

TANGUY TOUILLON-CORNIER

Gérant - né(e) en 2002

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DES CHARMES
Localité terrain: PARAY-LE-MONIAL
Commune source: 71342
SIREN demandeur: 921568044
SIRET demandeur: 92156804400017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PERRECY LES FORGES
Code postal demandeur: 71420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 30/10/2025
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Action sociale

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

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Declaration prealable

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²