Permis de construire Autorisé

0762172300016

Extension de surface sans transformation

Neuville Les Dieppes / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse IMPASSE LEON FOUCAULT NEUVILLE LES DIEPPES 76370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

474 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

2.186 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Décision

21/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Neuville Les Dieppes (76217)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76370
Adresse: IMPASSE LEON FOUCAULT NEUVILLE LES DIEPPES 76370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	60 m²	0 m²	60 m²
Locaux	671 m²	474 m²	0 m²
Commerce	671 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GAUCIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AK 406
Parcelle 2: AK 406
Parcelle 3: AK 407

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GAUCIE

SIREN 881032130

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALICE CLAIRE DANIELE LEFRANCOIS (LECLERQ)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

THIBAULT JOSEPH ANDRE LEFRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE LEON FOUCAULT
Localité terrain: NEUVILLE LES DIEPPES
Commune source: 76217
SIREN demandeur: 881032130
SIRET demandeur: 88103213000018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINTE FOY
Code postal demandeur: 76590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/09/2023
Type de service public: Non rempli

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