Permis de construire Chantier commencé

08927324T0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Moutiers-En-Puisaye / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 PLACE DE LA MAIRIE MOUTIERS-EN-PUISAYE 89520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2024

Décision

30/04/2024

Début chantier

07/04/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moutiers-En-Puisaye (89273)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89520
Adresse: 2 PLACE DE LA MAIRIE MOUTIERS-EN-PUISAYE 89520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	95 m²	92 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	92 m²
Commerce	0 m²	0 m²	92 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 390
Parcelle 2: C 279

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE

SIREN 218902732

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.