Declaration prealable Autorisé

0170582500132

Nouvelle construction

Bourcefranc Le Chapus / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 10 RUE DE LA PAQUERETTE BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.459 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/12/2025

Décision

09/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourcefranc Le Chapus (17058)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17560
Adresse: 10 RUE DE LA PAQUERETTE BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	124 m²	23 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	124 m²	23 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AN 479

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DE LA PAQUERETTE
Localité terrain: BOURCEFRANC LE CHAPUS
Commune source: 17058
Localité demandeur: MARENNES HIERS BROUAGE (ANCIENNE
Code postal demandeur: 17320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 09/12/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/10/2025

0170582500104

Bourcefranc Le Chapus, Charente-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 25 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/09/2025

0170582500100

Bourcefranc Le Chapus, Charente-Maritime

Bourcefranc Le Chapus, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²