Ville

Bourcefranc-le-Chapus

298 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 17058

Permis de construire

261

Déclarations préalables

20

Permis d’aménager

2

Permis de démolir

15

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/04/2026

0170582600003

Bourcefranc Le Chapus, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 72 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2026

0170582600006

Bourcefranc Le Chapus, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 45 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2026

0170582500027

Bourcefranc Le Chapus, Charente-Maritime

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2025

0170582500026

Bourcefranc Le Chapus, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/12/2025

0170582500024

Bourcefranc Le Chapus, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 49 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/12/2025

0170582500023

Bourcefranc Le Chapus, Charente-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/10/2025

0170582500022

Bourcefranc Le Chapus, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 79 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/10/2025

0170582500104

Bourcefranc Le Chapus, Charente-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 25 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/08/2025

0170582500011

Bourcefranc Le Chapus, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2025

0170582500012

Bourcefranc Le Chapus, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/10/2024

01705824M0117

Bourcefranc Le Chapus, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 15 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2024

01705824M0007

Bourcefranc Le Chapus, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²