Permis de construire Autorisé

0314902500002

Nouvelle construction

Saint-Jory / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 5-7 IMP DE NOVITAL SAINT-JORY 31790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.076 m²

Surface démolie

565 m²

Surface du terrain

5.793 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/05/2025

Décision

14/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jory (31490)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31790
Adresse: 5-7 IMP DE NOVITAL SAINT-JORY 31790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 565 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 565 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	565 m²	0 m²	565 m²
Locaux	0 m²	3.038 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	3.038 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LGCL31
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AO 221
Parcelle 2: AO 222

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LGCL31

SIREN 941436412

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL PASCAL CONGRÉ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

PHILIPPE ANDRÉ GEORGES LECLERC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

LAURENT GEORGES LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Société liée

940048523

SIREN 940048523

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5-7
Voie terrain: IMP DE NOVITAL
Localité terrain: SAINT-JORY
Commune source: 31490
SIREN demandeur: 941436412
SIRET demandeur: 94143641200014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-JORY
Code postal demandeur: 31790
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 14/05/2025
Type de service public: Culture et loisir

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Logements : 1 Surface : 90 m²

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Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/11/2024

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Saint-Jory, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²