Logements créés
6
Declaration prealable
Autorisé
0762592300300
Transformation avec extension de surface
Adresse
14 RUE DE GIVERVILLE FECAMP 76400
Voir la ville
Logements démolis
0
Surface créée
10 m2
Surface démolie
5 m2
Surface du terrain
802 m2
Dates du dossier
Dépôt
29/01/2024
Autorisation
29/01/2024
Décision
29/01/2024
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Fecamp (76259)
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie (28)
- Code postal
- 76400
- Adresse
- 14 RUE DE GIVERVILLE FECAMP 76400
Carte
Position géolocaliséeLe marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Déclaration préalable
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination principale
- Habitation
- Utilisation prévue
- Location
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de logements créés
- Collectif hors résidence
- Type de transformation
- Transformation de logements
- Résidence
- Pas une résidence ou non renseigné
Démolition intégrée au permis
Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.
- Surface démolie
- 5 m2
- Logements démolis
- 0
- Habitation démolie
- 5 m2
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m2 | 10 m2 | 5 m2 | 271 m2 | 271 m2 |
| Locaux | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | - | - | - | 0 m2 | - |
| Agricole | - | - | - | 0 m2 | - |
| Autres | - | - | - | 0 m2 | - |
| Service public | - | - | - | 0 m2 | - |
Logements
- Total créés
- 6
- Individuels créés
- 0
- Collectifs créés
- 6
- Démolis
- 0
- 1 pièce créé
- 0
- 2 pièces créés
- 4
- 3 pièces créés
- 2
- 4 pièces créés
- 0
- 5 pièces créés
- 0
- 6 pièces et plus créés
- 0
- Logements sociaux
- 0
- Accession sociale hors PTZ
- 0
- Logements PTZ
- 0
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- GIVERVILLE
- Code juridique demandeur
- 6540
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2023
- Parcelle 1
- AY 287
Interventions déclarées
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
- Garage
- Non
- Piscine
- Non
- Véranda
- Non
- Abri de jardin
- Non
- Autre annexe
- Non
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Déclaration préalable
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 14
- Voie terrain
- RUE DE GIVERVILLE
- Localité terrain
- FECAMP
- Commune source
- 76259
- SIREN demandeur
- 951806751
- SIRET demandeur
- 95180675100016
- Code APE demandeur
- 68.20B
- Localité demandeur
- FECAMP
- Code postal demandeur
- 76400
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2024-01
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2024-01
- Date réelle de dépôt
- 29/01/2024
- Date réelle d’autorisation
- 29/01/2024
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Nombre de logements en résidence
- 0
- Nombre de logements individuels purs
- 0
- Nombre de logements individuels groupés
- 0
- Nombre de logements collectifs hors résidence
- 6
- Type de locaux transformés
- Habitation
- Type d’annexe
- Pas d’annexe
Autres permis dans cette ville
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0762592600078
Fecamp, Seine-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : 3
Surface : 282 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0762592600005
Fecamp, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 135 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0762592600034
Fecamp, Seine-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 95 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0762591700024
Fecamp, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 45
Surface : 2.839 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0762592500031
Fecamp, Seine-Maritime
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 21
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0762592500028
Fecamp, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 80 m2