Permis de construire Travaux terminés

03116522Z0051

Nouvelle construction

Eaunes / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 545 ROUTE DE MURET EAUNES 31600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.555 m²

Surface démolie

560 m²

Surface du terrain

5.917 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/11/2022

Décision

09/11/2022

Début chantier

20/12/2023

Fin travaux

13/05/2026

Localisation

Commune: Eaunes (31165)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31600
Adresse: 545 ROUTE DE MURET EAUNES 31600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 560 m²
Logements démolis: 3
Habitation démolie: 560 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	560 m²	2.555 m²	560 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 34
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 34
Démolis: 3
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 24
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 2
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV CLOS PAULINE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AO 135
Parcelle 2: AO 136
Parcelle 3: AO 137

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 545
Voie terrain: ROUTE DE MURET
Localité terrain: EAUNES
Commune source: 31165
SIREN demandeur: 979204716
SIRET demandeur: 97920471600018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: AUREVILLE
Code postal demandeur: 31320
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 20/12/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 13/05/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 34
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2023