Permis de construire Travaux terminés

03115714C0064

Nouvelle construction

Cugnaux / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 30 RUE DU PETIT BARRY CUGNAUX 0

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.679 m²

Surface démolie

220 m²

Surface du terrain

2.442 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/05/2019

Autorisation

31/03/2015

Décision

31/03/2015

Début chantier

31/07/2016

Fin travaux

21/05/2019

Localisation

Commune: Cugnaux (31157)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 0
Adresse: 30 RUE DU PETIT BARRY CUGNAUX 0

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 220 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	220 m²	1.679 m²	220 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 28
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 28
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 11
3 pièces créés: 13
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 9
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CHATEAU DU MIDI
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AX 490

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CHATEAU DU MIDI

SIREN 500719141

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

SARL ESPACE PARTICIPATIONS

SIREN 394541932

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

STRADIM-ESPACE FINANCES

SIREN 353683469

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE AHUIR

Administrateur - né(e) en 1970

CLEMENT HAGENBACH

Administrateur - né(e) en 1984

CONSTANCE HAGENBACH

Administrateur - né(e) en 1988

FRANCOISE HAGENBACH (BROUIN)

Administrateur - né(e) en 1955

JACQUES JENN

Administrateur - né(e) en 1973

JEANNE HAGENBACH

Administrateur - né(e) en 1982

FRANCIS EBEL

Directeur Général - né(e) en 1964

REMI HAGENBACH

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Liquidateur

STRADIM-ESPACE FINANCES

SIREN 353683469

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: RUE DU PETIT BARRY
Localité terrain: CUGNAUX
Commune source: 31157
SIREN demandeur: 500719141
SIRET demandeur: 50071914100011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ENTZHEIM
Code postal demandeur: 67960
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 21/05/2019
Date réelle d’autorisation: 31/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 31/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 21/05/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 28
Type d’annexe: Pas d’annexe

Cugnaux, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 152 m²