Permis de construire Travaux terminés

00103318B0026

Transformation avec diminution de surface

Bellegarde-Sur-Valserine / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 30 RUE JEAN JAURES BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

172 m²

Surface démolie

223 m²

Surface du terrain

367 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/07/2020

Autorisation

23/08/2018

Décision

23/08/2018

Début chantier

23/03/2019

Fin travaux

15/07/2020

Localisation

Commune: Bellegarde-Sur-Valserine (01033)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01200
Adresse: 30 RUE JEAN JAURES BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 01200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 223 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 223 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	149 m²
Locaux	372 m²	0 m²	223 m²	149 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	149 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AL 18

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 30 RUE JEAN JAURES
Localité terrain: BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Commune source: 01033
Localité demandeur: CHATILLON-EN-MICHAILLE
Code postal demandeur: 01200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 15/07/2020
Date réelle d’autorisation: 23/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 23/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/07/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2018