Permis de construire Chantier commencé

02530719P0009

Transformation sans extension ni diminution de surface

Les Hopitaux Neufs / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 46 ROUTE DE LAUSANNE LES HOPITAUX NEUFS 25370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.240 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/04/2020

Décision

14/04/2020

Début chantier

02/11/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Hopitaux Neufs (25307)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25370
Adresse: 46 ROUTE DE LAUSANNE LES HOPITAUX NEUFS 25370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	66 m²	66 m²	66 m²
Commerce	66 m²	66 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	66 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LES HOPITAUX-NEUFS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LES HOPITAUX-NEUFS

SIREN 212503072

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 46
Voie terrain: ROUTE DE LAUSANNE
Localité terrain: LES HOPITAUX NEUFS
Commune source: 25307
SIREN demandeur: 212503072
SIRET demandeur: 21250307200010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LES HOPITAUX NEUFS
Code postal demandeur: 25370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2020
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/04/2019