Permis d amenager Travaux terminés

0310482400003

Non renseigné

Baziege / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 723 CH LAS PUNTOS BAZIEGE 31450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.230 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Décision

22/05/2024

Début chantier

23/09/2024

Fin travaux

13/11/2024

Localisation

Commune: Baziege (31048)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31450
Adresse: 723 CH LAS PUNTOS BAZIEGE 31450

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: H 1160

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 723
Voie terrain: CH LAS PUNTOS
Localité terrain: BAZIEGE
Commune source: 31048
Localité demandeur: HENDAYE
Code postal demandeur: 64700
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 22/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 23/09/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 13/11/2024

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Declaration prealable Décision du 12/07/2024